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Les 5 étapes de votre installation

  • 1 La déclaration de travaux ou le permis de construire

La mairie de votre commune doit vous délivrer une déclaration de travaux ou un permis de construire. Cette démarche permet de vérifier la conformité de l'installation avec les règles d'urbanisme et la situation du bâtiment en zone protégée.

  • 2 La déclaration de l'exploitation

La DIDEME (Direction de la Demande et des Marchés Énergétiques) est l'organisme auprès duquel il est nécessaire de déclarer l'exploitation de votre installation photovoltaïque.
Cette déclaration donne une existence légale à l'installation et un statut de producteur à son propriétaire.

  • 3 La certification ouvrant droit

A l'obligation d'achat de l'électricité, La DRIRE de votre région (Direction Régionale de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement) doit vous fournir un certificat ouvrant droit à l'obligation d'achat. Ceci permet au gestionnaire de réseau de distribution (EDF ou votre régie locale) d'acheter l'énergie produite.

  • 4 Le contrat de raccordement

Au réseau public EDF – ARD (1) ou votre régie locale doit vous fournir la "fiche de renseignement ARD" (2) nécessaire à l'établissement du contrat de raccordement. Ce contrat autorise l'injection de l'énergie produite par votre installation dans le réseau de distribution publique. Le contrat validé, l'organisme transmet votre demande aux centres locaux qui procèdent à l'exécution du contrat.

(1) EDF – ARD : Accès au Réseau de Distribution (2) Fiche de renseignements techniques sur votre installation à compléter et à remettre à l'organisme.

  • 5 Le contrat d'achat de l'électricité produite

EDF – AOA (1) ou votre régie locale vous établit un contrat d'achat de l'électricité produite. Dans la majorité des cas, le contrat d'achat est passé avec EDF qui assure la gestion du réseau de 95% du territoire français.

 (1) EDF – AOA : Agence de l'Administration des Obligations d'Achat

 

L’ensemble des aides financières possibles

  • Le crédit d'impôt

Il s'élève à 50% du montant TTC des équipements (hors main d'œuvre) sur une dépense payée, pour une résidence principale jusqu'au 31 décembre 2012, dans la limite d'un plafond pluriannuel de 8 000 € pour une personne seule (célibataire, veuve ou divorcée) et de 16 000 € pour un couple, plus 400 € par personne à charge. Le crédit d'impôt prend effet sur l'année fiscale du paiement effectif de la facture. Il vient donc en déduction de l'impôt payé l'année suivante. Les contribuables non-imposables, ou dont l'impôt est inférieur au crédit, seront remboursés par le Trésor Public.

 

  • Les subventions

Les Conseils Régionaux accordent des aides dont le montant varie selon votre lieu d'habitation. Le calcul de ces aides fait l'objet de délibérations établies en présence de l'ADEME (Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie). Cette aide peut se matérialiser de trois façons :  Versement d'une somme forfaitaire (1), Subvention portant sur la main d'œuvre (2) , Subvention de la capacité de production (3)
(1) Cela implique qu'il faut déduire le montant de la subvention régionale du montant TTC des équipements (hors main d'œuvre) avant de calculer les autres réductions, notamment la base du crédit d'impôt.
(2) Le montant de la main d'œuvre sera diminué de la subvention et le crédit d'impôt portera sur la totalité du montant TTC des équipements.
(3) Par exemple, subvention de 1à 2 € / Wc. Le plus souvent, ces subventions prennent la forme d'un forfait.

Aide régionale pour la région PACA est de 300 € pour toutes instalations photovoltaïques inferieur à 3 Kw

 

  • Au fonctionnement

La vente de l'énergie produite
L'électricité produite est vendue à EDF à un tarif préférentiel. Les contrats de vente, conclus pour une durée de 20 ans, prévoient un prix d'achat (indexé sur l'inflation) de 30 centimes d'euros le kWh (40 pour la Corse et les DOM) pour les installations en surimposition toiture. Une prime d'intégration de 25 centimes d'euros (15 en Corse et pour les DOM) s'ajoute pour les installations intégrées, on atteint donc 55 centimes d'euros le kWh vendu à votre opérateur électrique.

 

Les aides financières du VAR

Provence Alpes Côte d'Azur

Particuliers :
Chèque Région :
  • 300 € pour une installation <= 3 kWc
TARIF DE RACHAT DU kW pour l'année 2010: 0.58€ /HT

Contacts :
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur - Service Environnement : 04 91 57 50 57
ADEME Provence-Alpes-Côte d'Azur : 04 91 32 84 44

 

L'Energie solaire, mais comment cela fonctionne ?

Les panneaux solaires absorbent les rayons du soleil et les transforment en électricité (courant continu). La superficie des capteurs dépend de la surface disponible sur votre toiture et de la quantité d’électricité (kWh) que vous souhaitez produire annuellement. Les panneaux solaires sont installés de préférence en toiture dans le sens de la pente et vers le sud.

L’onduleur convertit le courant continu en courant alternatif, identique à celui distribué par le réseau.

Les panneaux solaires et l’onduleur sont raccordés au réseau électrique EDF par un compteur électrique spécifique qui comptabilise l’électricité produite pour la vente.

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D’un point  de vue investissement

Le montant du crédit d'impôt accordé aux particuliers, lorsqu’ils décident d’acheter.

Les aides pour le solaire photovoltaïque ?

Le crédit d’impôt est de 50% du coût matériel de l’installation TTC (aides locales à l’investissement déduites).

Il est plafonné à 4000 € pour une personne seule, 8000 € pour un couple marié ou pacsé soumis à une imposition commune et augmente de 400 € par personne à charge (8400 € pour un couple marié avec deux enfants).

Exemple : Jusqu’au 31 décembre 2012, pour toutes les installations inférieures à 3 kWc, le crédit d’impôt sera accordé. En revanche, si l'installation est supérieure à 3 kWc, le crédit d'impôt ne sera accordé que si la production d'électricité solaire ne dépasse pas le double de la consommation du foyer.

ATTENTION,  le crédit d’impôt fonctionne uniquement sur la résidence principale.

La technologie des panneaux solaires photovoltaïques permet de produire de l’électricité qui sera revendue en totalité à votre fournisseur d’électricité (EDF, Régie, Coopérative, etc.).


Le système est connecté au réseau électrique par un compteur de vente qui vous garantit un revenu supplémentaire.

En effet, chaque année la totalité de l’énergie produite par votre installation est facturée à votre fournisseur d’électricité (EDF, Régie, Coopérative).

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En bref ce qu'il faut savoir :

Vous devenez producteur d'énergie propre pendant 20 ans ( la performance des panneaux photovoltaïques est garantie selon les fabricants entre 15 et 25 ans ) et ainsi un acteur du développement durable en augmentant votre qualité de vie sans dégrader la qualité de votre environnement.

Après ce délai, et dans le cas où EDF ne renouvellerait pas son offre, votre installation pourra être convertie pour couvrir vos besoins en électricité. Vous bénéficiez d'un crédit d'impôt de 50% alloué pour les équipements installés et les matériaux utilisés. (crédit d'impôt non applicable pour la pose).

Le crédit d'impôt est versé en septembre de l'année suivant la fin des travaux.

(*) Vous bénéficiez d'un taux de TVA réduit à 5.5% sur le matériel et la main d'œuvre
pour les travaux réalisés par BERGON à la condition que votre habitation soit achevée depuis plus de 2 ans.
(*) exclusivement les matériaux éligibles par le règlement des impôts.