
L’ensemble des aides financières possibles
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Le crédit d'impôt
Il s'élève à 50% du montant TTC des équipements (hors main d'œuvre) sur une dépense payée, pour une résidence principale jusqu'au 31 décembre 2012, dans la limite d'un plafond pluriannuel de 8 000 € pour une personne seule (célibataire, veuve ou divorcée) et de 16 000 € pour un couple, plus 400 € par personne à charge. Le crédit d'impôt prend effet sur l'année fiscale du paiement effectif de la facture. Il vient donc en déduction de l'impôt payé l'année suivante. Les contribuables non-imposables, ou dont l'impôt est inférieur au crédit, seront remboursés par le Trésor Public.
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Les subventions
Les Conseils Régionaux accordent des aides dont le montant varie selon votre lieu d'habitation. Le calcul de ces aides fait l'objet de délibérations établies en présence de l'ADEME (Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie). Cette aide peut se matérialiser de trois façons : Versement d'une somme forfaitaire (1), Subvention portant sur la main d'œuvre (2) , Subvention de la capacité de production (3)
(1) Cela implique qu'il faut déduire le montant de la subvention régionale du montant TTC des équipements (hors main d'œuvre) avant de calculer les autres réductions, notamment la base du crédit d'impôt.
(2) Le montant de la main d'œuvre sera diminué de la subvention et le crédit d'impôt portera sur la totalité du montant TTC des équipements.
(3) Par exemple, subvention de 1à 2 € / Wc. Le plus souvent, ces subventions prennent la forme d'un forfait.
Aide régionale pour la région PACA est de 300 € pour toutes instalations photovoltaïques inferieur à 3 Kw
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Au fonctionnement
La vente de l'énergie produite
L'électricité produite est vendue à EDF à un tarif préférentiel. Les contrats de vente, conclus pour une durée de 20 ans, prévoient un prix d'achat (indexé sur l'inflation) de 30 centimes d'euros le kWh (40 pour la Corse et les DOM) pour les installations en surimposition toiture. Une prime d'intégration de 25 centimes d'euros (15 en Corse et pour les DOM) s'ajoute pour les installations intégrées, on atteint donc 55 centimes d'euros le kWh vendu à votre opérateur électrique.
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