L'entreprise s'engage à se soumettre à toute opération de contrôle aux fins de vérification des conditions de mise en œuvre de la présente charte.

L'entreprise s'engage à respecter les règles de sécurité liées à la distribution des produits pétroliers. Elle s'attache également au respect de l'environnement et met en œuvre tout les moyens nécessaires à cet engagement : Le camion de livraison est propre; Le chauffeur livreur porte une tenue adaptée à la livraison de combustibles et veille à respecter le domicile du client et les abords.

L'entreprise s'engage à accepter au moins une carte de paiement.

Le chauffeur livreur remet à l'issue de la livraison un document comportant le nom du client, l'adresse de livraison, la date, la quantité et la qualité du produit délivré ainsi que le prix déterminé. La livraison du produit est systématiquement attestée par un compteur homologué. Le volume affiché est imprimé pour être remis au client.

L'Entreprise s'engage au moment de la commande à livrer le client dans la demi-journée convenue (sauf en cas de force majeur). à la demande d'un client habituel l'Entreprise s'engage à dépanner dans un délai de 24h maximum, en Jour ouvrés, à compter de la date de la commande.

La commande du client est matérialisée par un enregistrement écrit comportant le nom et l'adresse du client, le volume, le type de produits, la date de commande et le prix au M3 ainsi que la date de livraison.

L'entreprise affiche son barème sur le lieu de vente. Les prix sont exprimés en €/m3 TTC. Elle en communique un exemplaire aux clients sur demandes.

L'entreprise conseil ses clients sur l'énergie Fioul et valorise son utilisation rationnelle; les livreurs de l'entreprise sont formés à cet effet. L'entreprise adresse sur demande les fiches commerciales des produits. L'entreprise propose un produit de qualité supérieure et en communique le cas échéant la fiche technique à l'occasion de la première livraison. L'entreprise tient une comptabilité matière permettant d'assurer la traçabilité des produits.